Cécile Gendre -60 quai Aristide Briand – 41000 BLOIS
SIREN : 481 334 613
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes de biens ou de services conclues par Cécile Gendre.
1. Objet 1.1. Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Cécile Gendre s’engage à vendre une prestation de services, dont le contenu est décrit dans le devis rédigé à la demande d’un client et validé et signé par celui-ci.
Pour les travaux courts de clients connus, une demande et un accord verbal peuvent être acceptés
1.2. Les biens et les services vendus s’adressent à des entreprises, des chefs d’entreprises des créateurs d’entreprises ou des professionnels indépendants : les clients de la CCI Paris Ile-de-France ne peuvent donc pas se prévaloir des dispositions du Code de la consommation, en particulier du droit de rétractation une fois le devis signé.
1.3. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.
2.. Les présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de vente et/ou le devis ou le bon de commande, expriment l’intégralité de l’accord des parties. Celles-ci ne pourront donc se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la signature du devis
. 2.2. Lorsqu’elles existent pour certaines prestations de services, les conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.
2.3. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
2.4. Le prestataire, Cécile Gendre, peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont accompagnent le devis au moment de la commande. Le client en prend connaissance et les accepte, sans réserve, en signant le devis proposé
3. Le règlement d’un acompte de 40% se fait à la signature du devis, par virement ou par chèque. Le solde est exigible une fois la prestation terminée et validée par le client
3.4. Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date limite de paiement (20 jours ouvrés sauf dispositions différentes décrites dans le devis), sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à aux taux d’intérêt légal connu au moment de la conclusion du contrat. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement.
4.8. Le site Internet réalisé demeure la propriété de Cécile Gendre jusqu’au complet règlement du prix défini sur le devis initial signé par le client.
4.9. Pour les besoins de la facturation, le client s’engage à indiquer à Cécile Gendre une adresse postale valide. La facture sous format PDF est envoyée par courriel, à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande. Elle peut exceptionnellement être adressée sous forme papier sur demande expresse du client.
7.1. Les prestations de services proposées par Cécile Gendre mettent à sa charge une obligation de moyen. Cécile Gendre s’engage en particulier à fournir tous les moyens humains adéquats et à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de sa prestation, dans les délais indiqués sur le devis.
. 7.2. Le client s’engage à fournir à Cécile Gendre tous les moyens utiles à l’exécution de la prestation de services. Il s’engage en particulier à fournir l’ensemble des informations et documents utiles à l’exécution de la prestation. Tout retard dans la fourniture des informations / documents indispensable à la bonne réalisation de la prestation dégage Cécile Gendre du respect du délai initialement indiqué dans le devis
7.2.2 Lorsque le non-respect de ces obligations par le client rend impossible l’exécution de sa prestation par Cécile Gendre, la résiliation du contrat qui en résulte de plein droit ne donne lieu à aucun remboursement de l’acompte versé.
8. Les informations transmises par le client à Cécile Gendre sont considérées comme strictement confidentielles dans la mesure où elles n’ont pas été rendues publiques par d’autres voies. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers
9. Relation Clients Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courriel à : cecile@vie-digitale.com
D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.