Domaine de compétences visées

Être capable de participer à la démarche globale de prévention. Être capable d'exercer son droit à l'information et à la consultation. Être capable de réaliser une activité de veille et de promotion de la prévention des risques professionnels. Connaitre les prérogatives et les pouvoirs du CSE et de ses membres Être capable de se positionner en tant que membre du CSE et de réaliser les missions qui me sont confiées. Savoir définir et analyser un accident du travail, de trajet, une maladie professionnelle Devenir acteur du changement dans l'entreprise et dans l'amélioration de conditions de travail Savoir animer, informer, convaincre, argumenter… Faire du représentant au CSE un acteur de la prévention et être force de propositions en matière d’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise.

La formation sera découpée en séquences

A. Ouverture de la formation B. Présentation : du formateur, des stagiaires, de la formation, de l’entreprise et des risques professionnels dans l’entreprise (30 mn) C. Si possible visite du site si formation en intra (1H) D. Cerner le contexte règlementaire dans lequel évolue le CSE, et les responsabilités de chacun (3h30)

a. Les différents textes, leur champ d’application et la veille règlementaire : Code du travail, code de la sécurité sociale, le journal officiel, les sites de veille, ...

b. Le droit d’alerte du CSE : en cas de danger grave et imminent, d’atteinte à la santé publique et à l’environnement

c. Les expertises du CSE : Les avis, les recommandations, l’introduction de nouvelles technologies, modifications des conditions de travail, l’appel à un expert agréer …

D. Cerner les règles et les moyens de fonctionnement du CSE (5h)

a. Les membres et le fonctionnement du CSE : Statut, élections, heures de délégation, les réunions, statut protecteur, délit d’entrave, les titulaires, les suppléants, les votes et résolutions, le rôle du secrétaire, le rôle du président …

b. Les moyens et les missions du CSE en santé sécurité et conditions de travail : Le droit à la formation, les déplacements, le budget, les consultations, les enquêtes, les consultations, l’analyse de risque, les commissions…

c. Les acteurs internes et externes en prévention des risques professionnels : le positionnement de chacun, ses rôles et attributions - l’employeur, le responsable sécurité, le salarié désigné compétent, le CSE, les services de santé au travail, la DIRRECTE, l’INRS, la CARSAT, L’ANACT…

F. Maitriser les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail (6h45)

a. Les principaux indicateurs et coûts en santé, sécurité : Taux et indice de fréquence, taux et indice de gravité, les taux du CTN

b. Les principes généraux de prévention, le danger grave et imminent… : Les 9 PGP, la procédure de DGI et les prérogatives du CSE, définition du danger, du risque, de la situation dangereuses, de l’évènement déclencheur…

c. Les accidents du travail et les maladies professionnelles et leur analyse : Définitions, coût, prérogatives du CSE, l’enquête, être force de propositions

d. L'analyse des risques professionnels (DUEvRP, TMS, RPS…) : savoir réaliser une analyse de risques, participer à la rédaction du DU ou DUEvRP, les TMS, les risques psychosociaux, la QVT, comment les coter… L’analyse de la pénibilité au travail et le compte C2P...

e. Les enquêtes et inspections du CSE en matière de santé et sécurité au travail : sur quoi enquêter, comment enquêter, les différents outils, le compte rendu, les préconisations, les pistes de solutions

f. Les différents documents accessibles au CSE : Le registre des accidents bénins, le registres des dangers graves et imminents, les rapports des bureaux de contrôles, les plans de préventions ...

G. Les outils de communication(1h00)

a. Jouer son rôle d’interface entre les salariés et la direction b. Être force de propositions, proposer des solutions pertinentes c. Savoir présenter et argumenter un dossier pour convaincre

H. Mise en situation pratique par étude de cas (4h)

a. Analyse d'un accident du travail : Méthode de l'arbre des causes ou ITAMAMI, proposer des améliorations, convaincre …

a. Réalisation de l’exercice La « chasse aux risque » e. Réalisation d'une visite "audit" ainsi que son compte rendu : (si le temps de formation restant le permet) Comment préparer la réalisation de cette mission Réaliser un compte rendu de visite, le documenter et l’argumenter

I. Conclusion de la formation (15mn) Document d’évaluation à chaud et tour de table